Avant toute intervention, nous donnons au Client une information préalable claire et détaillée sur la fixation des honoraires, frais et débours puis nous soumettons notre proposition à son accord.

Nos honoraires sont fixés soit forfaitairement si l’importance et la durée de la mission sont bien prévisibles soit au temps passé avec un taux horaire fixé d’un commun accord suivant les particularités de l’affaire.

La TVA à 20 % est comptée en plus sur les honoraires HT ainsi fixés.

Pour les honoraires fixés au temps passé, généralement, la facturation est faite mensuellement avec un relevé détailllé des prestations réalisées et du temps passé correspondant. En dehors des factures, ce relevé détaillé est communiqué à tout moment au Client, sur sa simple demande.

Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu (en France, il est interdit de traiter uniquement avec un honoraire de résultat).

A l’ouverture du dossier, une provision sur les honoraires est demandée pour confirmer la mission.

Les frais et les dépens sont comptés à part, conformément aux conditions générales rappelées dans nos factures.